Conditions générales de vente 


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées à partir du présent site Internet « www.grainedeschamps.com », impliquant la consultation et l'acceptation préalable, pleine et entière de celles-ci. Graine des Champs se réserve cependant la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la commande par l'acheteur. L'acheteur doit ainsi nécessairement prendre connaissance avant chaque commande des conditions générales de vente qu'il acceptera sans réserve lors de la confirmation de sa commande. 

 

Article 1 : Dénomination et identification 

 

GRAINE DES CHAMPS est une SARL dont le siège social et le magasin sont situés au 20 rue de la Gare, 27910 VASCOEUIL. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro 527999494 RCS d'Evreux, SIREN : 527 999 494 00018, CODE NAF 4729Z, TVA intracommunautaire: FR37527999494.

Nos services sont joignables par mail à : contact@grainedeschamps.com

Par téléphone (aux heures d’ouverture du magasin) : 02 32 91 19 72

Pour toute réclamation éventuelle à formuler :  par lettre en recommandé avec AR à :

GRAINE DES CHAMPS
Service contentieux
20 rue de la Gare
27910 VASCOEUIL

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par le magasin GRAINE DES CHAMPS et via son site internet www.grainedeschamps.com (désigné sous le terme « site internet »). Ces CGV ici présentées prévalent sur tout autre support (type facebook ou mail ou article de presse) ou écrit (brochure, publicité, coupon) ou informations transmises et cela même si elles émanaient d’un employé de GRAINE DES CHAMPS ou de toute autre personne.

Le fait de passer commande implique que le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations s’y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions de façon pleine et entière.

Ces conditions sont modifiables sans préavis et s’appliqueront aux ventes effectuées postérieurement à toute modification.

GRAINE DES CHAMPS est un magasin de vente directe et un site internet de ventes par correspondances, ainsi qu’un service de livraisons.

 

Article 2 : Les services et les produits 


GRAINE DES CHAMPS magasin, propose en vente directe au 20 rue de la Gare à Vascoeuil des produits alimentaires frais et des produits d’épicerie tels que :

-          Viande (agneau, bœuf, veau, porc, volailles, charcuterie etc)
-          Primeurs (fruits et légumes)
-          Laitages (fromages, yaourts, crèmes, beurre, lait etc)
-          Boissons alcoolisées ou non alcoolisées
-          Condiments
-          Confiseries et biscuits
-          Bocaux et terrines
-          Confitures, miel et tisane
-          Produits de bien être (crèmes, savons) et d’entretien (lessive)
-          Surgelés (escargots, glaces et sorbets) NON DISPONIBLES EN ENVOI

ATTENTION : certains produits sus nommés ne sont disponibles qu’en magasin et donc non disponibles en envoi postal ou en livraison (surgelés, certaines viandes ou préparations, fruits et légumes), ainsi que certaines quantités pour lesquelles il peut s’avérer nécessaire de faire établir un devis pour des frais de transport particuliers.

GRAINE DES CHAMPS propose un service de livraison par camion réfrigéré qui ne concerne que les commandes dont la livraison doit se faire dans un rayon de 40kms autour du magasin et pour un montant minimum de 60€. (livraison possible des produits de notre magasin exception faite des produits surgelés sous certaines conditions). 

A compter du départ de la marchandise de nos entrepôts, la commande est considérée comme acceptée par le client et il lui appartient d'aller retirer sa commande dans les délais impartis.

Pour les envois postaux classiques, ceux-ci concernent les produits d’épicerie et/ou produits tempérés à savoir tous les produits ne demandant pas de protocole d’envoi particulier ou de conditionnement réfrigéré.

Enfin, pour les produits frais, autrement dits réfrigérés, ils sont expédiés sous certaines conditions de disponibilité, de date de conservation,  de conditionnement et de réception dans les délais impartis  par le client et sous colis réfrigéré exclusif (voir rubrique expédition). En cas de délai dépassé pour le retrait des produits frais, GRAINE DES CHAMPS ne pourrait être tenue pour responsable de la dégradation des produits et recommande vivement à ses clients de ne pas consommer les produits.

http://www.grainedeschamps.com/content/15-colis-froid

En aucun cas GRAINE DES CHAMPS n’est tenue pour responsable des conditions d’expédition ou de réception à compter de la sortie de ses locaux. GRAINE DES CHAMPS s’engage à vérifier le bon conditionnement des produits et du colis, ainsi que son affranchissement, sa destination, la conformité de la commande mais ne serait en rien responsable d’une quelconque dégradation postérieure au dépôt de la commande auprès du transporteur ou de son retrait par le client. Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire qu'il a indiqué dans sa commande. 

 

Article 3 : Modalités de commande, prix et conformité des produits 

 

A / Les Commandes 

Le client est le seul habilité à passer commande via le site internet, après avoir rempli les informations nécessaires sur son identité, les modalités de paiement, le choix de sa livraison, le lieu de réception ou de retrait des produits ainsi que éventuellement la date de livraison. Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande. 
En aucun cas GRAINE DES CHAMPS ne serait responsable de l’impossibilité d’une livraison s’il s’avère que le client a commis une erreur de quelque nature que ce soit rendant impossible l’exécution de cette commande.
Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros. Les prix sont susceptibles de modifications et sont réactualisés régulièrement. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande et figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le récapitulatif de commande.

B / Prix et Poids facturés  

Les prix visibles sur le site internet  ne sont valables que pour des achats en ligne par voie postale et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat, une livraison dans le périmètre de 40kms et ou un retrait en magasin (vente directe). Réciproquement, les prix pratiqués en magasin ne sont pas valables pour les achats en ligne.

Nous insistons bien sur ce point, au magasin, les clients sont facturés au gramme près pour tous les articles vendus au poids ou à la coupe, de même qu’ils peuvent bénéficier de produits de promotions uniquement disponibles en magasin, à savoir produits en date courte, promotions exceptionnelles ou produits de dégustation. Par exemple : un portion de fromage de 212g sera facturée au poids au gramme près, au centime près.

Pour les ventes en ligne avec expédition postale réfrigérée, nous indiquons sur notre site internet des poids correspondant à une fourchette moyenne, à titre indicatif. Aucune de nos fermes ou artisans ne « calibre » ses productions, nous travaillons avec des fermes artisanales et locales aussi contrairement aux productions industrielles, nos produits sont susceptibles de varier en taille et en poids. GRAINE DES CHAMPS s’engage à fournir au client le produit s’approchant le plus du poids et du prix commandé. En cas de poids supérieur, le client ne sera pas facturé en plus, le bénéfice lui restant dû et en sa faveur.

Nos morceaux de bœuf, agneau de veau ou de porc sont découpés et conditionnés à la ferme ou à l’abattoir, nous ne sommes pas responsables d’un défaut éventuel de coupe, de transformation ou de préparation. Nous nous assurons de la correspondance du produit au plus près de votre commande ainsi que de son conditionnement avant son expédition.

 Les frais d’expédition de la commande sont indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée par le client, celui-ci a donc pleinement accepté les termes, conditions et prix de ventes et ne peut se rétracter. (voir article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.)

Impossibilité du droit de rétractation  voir aussi :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml#N100D5

 C / Conformité des Produits

Outre les légères variations de poids, de taille ou de conditionnement, la représentation photographique des produits sur le Site Internet essaie d’être la plus fidèle possible. Toutefois, eu égard au mode de préparation des produits et de la confection artisanale, il est possible que ceux-ne correspondent pas exactement au produit de la fiche produit. (En cas de réel défaut, consulter l’article retour et échange – Article 4)

D / Indisponibilité des produits 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après validation de la commande, le client sera informé et se verra proposer deux possibilités en application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation :

-          possibilité de la livraison d’une commande sans le produit manquant et du remboursement de celui-ci dans les 30jours (ou éventuellement remplacement par un produit de qualité et de prix équivalent et donc maintien de la commande)

-          report de sa commande en totalité afin que celle-ci soit complète:

E / Transfert de propriété (paiement) 

Jusqu’à complet paiement de la commande, nous nous réservons la propriété des produits. 
Nous nous gardons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige. 

 

 Article 4 : Rétractation, retours ou échanges 


En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 
Autrement dits, tous nos produits, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides, produits frais et de consommation courante commercialisés par GRAINE DES CHAMPS ne pourront ni être retournés, ni échangés, ni remboursés à partir du moment de la validation de la commande. 
Il en est de même pour les achats en magasin, à partir du moment où le client a réglé ses articles, aucun retour ni échange ne sera accepté.

Contentieux et différents  

Dans le cas exceptionnel où vous rencontreriez un problème avec un de nos produits, une erreur de commande ou tout autre souci officiellement et clairement identifiable, nous vous remercions de prendre contact avec notre magasin par courrier en recommandé avec AR. (adresse notifiée en article 1 des présentes CGV) Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre ce différent à l’amiable et de satisfaire le client si sa demande est justifiée.

 

Article 5 : Modalités de livraisons et d'expéditions


Le client a connaissance que le bien lui sera livré par transporteur-livreur dans le respect de la réglementation pour le transport des denrées périssables :

- Décret n° 2007 1791 du 19-12-2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017727757

- Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274476

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

A / Livraisons :

Dans un rayon de 40kms autour du magasin, nous nous chargeons nous-mêmes de la livraison par camion réfrigéré et au jour et créneau horaire définis avec le client. Les conditions de livraisons sont susceptibles d’être modifiées en cas d’indisponibilité d’un produit, d’organisation de tournée de livraisons, de conditions climatiques ou logistiques. Toute modification se fera en accord avec le client et dans le but de concorder au mieux avec ses disponibilités. Il convient au client d’être disponible à l’heure prévue de livraison, faute de quoi sa commande sera retournée au magasin. Le client disposera de 24h maximum pour venir la récupérer lui-même au magasin, faute de quoi celle-ci sera détruite.

A compter du départ de la marchandise de nos entrepôts, la commande est considérée comme acceptée par le client

B / Expéditions :

Les informations indiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande n’engagent que celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, d’absence à la réception/livraison, GRAINE DES CHAMPS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de délivrer le produit. 

En cas d'impossibilité de livraison dans les conditions définies et acceptées par le client au moment de la validation de sa commande, le colis sera détruit. Le client restera redevable du montant de la commande.

A compter du départ de la marchandise de nos entrepôts, la commande est considérée comme acceptée par le client. Le client est informé par mail ou SMS de son expédition. Aucune rétractation possible en matière de produits périssables.

C / Réception par le client

Dans le cadre d'une commande passée le lundi avant minuit, les produits seront expédiés le jeudi et le client reçevra ses produits le vendredi matin avant 13h, à l'adresse qu'il aura lui même indiquée (domicile, bureau, relais colis ou tiers), dans des conditions normales d'expéditions.

Le transporteur fournira toutes les indications nécessaires de suivi et de retrait/réception de la commande au client. Il appartient à ce dernier d'aller récupérer ses articles dans le délai imparti pour les produits frais et/ou de se tenir à disposition durant le créneau de livraison qui lui est réservé. Dans le cas de colis tempéré (sans produit frais), le délai de retrait est étendu à +++++++++ (termes et conditions selon le transporteur et/ou le relais colis)

 

A partir du moment où vous avez validé votre commande, nos services ont commencé à sa préparation (conditionnement, élaboration, abattage, récolte etc), le montant de la commande qui vous aura été facturé ne donnera lieu à aucun remboursement. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation puisqu’il ne s’applique pas dans le cadre de nos produits.

 

GRAINE DES CHAMPS MET TOUT EN OEUVRE POUR VOUS APPORTER ENTIERE SATISFACTION !


 


· La boutique en ligne ·
Merci de renseigner votre code postal de livraison
afin de vous proposer les produits disponibles dans votre secteur géographique.